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ILS EN PARLENT...
COMMUNIQUE DE PRESSE
02/04/2010
Condamnation du label Wild Palms Music :
A l'heure d' Hadopi et de la promotion du téléchargement payant de musique, sept artistes et producteurs indépendants qui ne parvenaient pas à se faire payer leur redevances ont convoqué le label de distribution numérique Wild Palms Music devant le juge du tribunal du quinzième arrondissement de Paris, audience à laquelle Wild Palms Music ne s'est pas présenté : le délibéré est tombé le 25 mars 2010 et condamne la société à payer des dommages et intérêts aux artistes et producteurs. Une première dans le monde de la distribution des auto-produits.
Malgré ce jugement favorable, les demandeurs ne peuvent pas le faire exécuter car Wild Palms Music reste injoignable.
Plusieurs centaines d'artistes seraient concernés par ce problème de redevances : voir le groupe facebook créé pour l'occasion qui comporte à l'heure actuelle, plus de 300 membres (mise à jour du 12/04/13 : pour des raisons obscures, facebook a supprimé tous les membres, ceux-ci doivent se ré-inscrire).
Par ailleurs, cela met en lumière la facilité avec laquelle il est possible de flouer des artistes qui ont bien souvent ni les moyens financiers et juridiques de se défendre et de contrôler les ventes "virtuelles" de leur musique. Hadopi une loi pour protéger les artistes ? Il semble qu'aucune institution ne s'intéresse véritablement à leur sort puisque même le ministre de la culture n'a pas répondu à la lettre qui lui a été adressée, lui faisant part de cette affaire. L'ébruitement ferait-il mauvaise impression ?
REJOIGNEZ LE GROUPE FACEBOOK :
Vous êtes un musicien ou un label signé en distribution chez Wild Palms Music ? Vous n'avez jamais touché aucunes royalties de leur part alors qu'ils auraient du vous payer depuis longtemps ? Il vous manque des relevés de ventes ? Vous avez l'impression qu'ils se moquent de vous quand vous arrivez à prendre contact avec eux ?
Rejoignez-nous afin de créer l'association de défenses des droits des artistes signés chez Wild Palms Music, ensemble nous serons + fort !
La société Wild Palms Music créée en 2005 a pour but de distribuer les albums des artistes et labels indépendants sur les sites web de téléchargement de musique payante tel que "Itunes, Virginmega, Fnac, Groupe Orange, SFR... etc", le nombre de sites de téléchargement se compte en plusieurs dizaines répartis à travers le monde.
NB : depuis le 1er juin, la Fnac et VirginMega ont décidé de retirer entièrement le catalogue Wild Palms, suite à de nombreuses plaintes de musiciens.
Wild Palms Music propose de signer un contrat dans lequel il est spécifié :
- qu'ils s'engagent à transmettre mensuellement aux artistes (ou label) par voie électronique un état des ventes des phonogrammes selon l'article 5.3 du contrat, article qui n'est pas respecté depuis plusieurs mois.
- qu'ils s'engagent à verser aux artistes (ou label) une redevance égale à 70% HT des recettes nettes selon l'article 5.1 du contrat, article qui n'est pas respecté depuis plusieurs mois, malgré plusieurs relances par mail, lettres recommandées et mise en demeure.
- qu'ils s'engagent à notifier par écrit et sans délai tout changement de domicile selon l'article 8.1 du contrat, article qui n'est pas respecté depuis leur déménagement en août 2008 de leur ancienne adresse 15 bis rue de Marignan - 75008 Paris.
Plusieurs version de contrats existe (version 1.6, 1.7, 1.8...) qui sont en fait des évolutions et des compléments de clauses ajoutés au fil du temps. A l'heure actuelle, il n'est pas possible de savoir combien de versions de contrat existent, bien que ceux-ci sembleraient garder une ligne commune.
Wild Palms Music est en fait une dénomination commerciale car le véritable interlocuteur des artistes signés est la société "Wild Palms Ventures" (RCS Paris 432 785 00030), nom qui se trouve sur les contrats et dont la gérante actuelle est Marie Franchin née Sebek. (extrait KBIS du 26 mars 2010).
Wild Palms Ventures est composé de 6 actionnaires :
- SARL Kerya
- SA Wild Palms Media
- Marie Franchin
- Franck Franchin
- Cédric Gurgand
- Régis Debuire
(information extraite de leur statuts du premier janvier 2009)
Wild Palms Ventures a son siège social à l'adresse suivante :
WILD PALMS VENTURES
Domiciliation ABC LIVE
105 rue de l'Abbé Groult
75015 PARIS
ABC LIV est une société qui domicilie les entreprises, auto-entrepreneurs, associations...etc. Ce qui veut dire qu'il n'y a personne physiquement à cette adresse concernant WPV et que le courrier serait transmis à son interlocuteur, bien que les lettres recommandées AR sont à l'heure actuelle retournées à l'expéditeur.
Par ailleurs, il semblerait que la société Wild Palms Media situé en Suisses (place Pépinet 1 - c/o BDO Visura - 1002 LAUSANNE) serait en charge de gérer le catalogue des artistes qui s'étendrait à plusieurs centaines d'albums. Etant donné que bien souvent les ventes d'un phonogramme auto-produit n'atteint pas des sommes vertigineuses, les artistes ont plutôt tendance à ne pas réclamer ce qu'ils devraient toucher, ce qui fait bien-sûr les affaires de ce distributeur.
IMPORTANT :
Si vous souhaitez retirer votre album des ventes, faîtes une recherche dans google pour savoir où votre album est encore disponible et contactez l'administrateur de chaque site de vente de musique en ligne et demandez-lui un retrait. C'est long et fastidieux mais c'est le seul moyen à l'heure actuelle pour que les ventes cessent de parvenir à WPM.
COLLECTIF DE DEFENSE DE DROITS DES ARTISTES
SIGNES CHEZ WILD PALMS MUSIC